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Démarches administratives



Vous venez de déménager et vous devez changer votre carte grise ? Vous partez en vacances et vous avez besoin d'un visa ?
Ne perdez plus votre temps dans les longues files d'attente, nous nous déplaçons pour vous.
Selon la formalité à accomplir, préparez le dossier nécessaire et nous le récupérerons sur votre lieu de travail.


Procédure à suivre et documents à fournir
§ La carte grise
§ Les visas
§ Pour toute autre démarche merci de nous contacter par mail ou au 03 28 25 36 44
 
La carte grise
 
L'arrêté du 14 janvier 2005 rétablit l'obligation de produire un justificatif de domicile pour l'immatriculation d'un véhicule. Lors de la délivrance d'une nouvelle carte grise, toute personne physique ou morale doit désormais justifier de son domicile dans le département du lieu d'immatriculation.
  
La carte grise est obligatoire. L'immatriculation du véhicule doit intervenir dans le mois qui suit l'achat du véhicule neuf ou d'occasion.
  
Le changement d'adresse, dans le mois suivant le déménagement.
Pour simplifier vos démarches Les Fées Solutions récupèrent vos documents et se chargent d'aller en préfecture faire les démarches nécessaires pour l'obtention de la carte grise.
 
Choisissez votre cas parmi les plus courants (pour les autres, nous contacter) :
1.     Nouvelle carte grise suite à un changement de domicile
2.     Duplicata de carte grise perdue ou volée
3.     Nouvelle carte grise pour véhicule acheté d'occasion
4.     Nouvelle carte grise pour véhicule acheté à l’étranger
 
1.     Pour une nouvelle carte grise suite à un changement de domicile, voici les pièces à fournir :
 
§ Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, de chaque personne si la carte grise est au nom de M. et Mme ;
§ Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement) ;
§ La carte grise du véhicule (dont vous garderez le coupon détachable valable un mois pour circuler)
§ Un certificat de situation du véhicule que nous nous procurerons pour vous ;
§ Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Dunkerque - NORD. Ne rien remplir après 'donne procuration à';
§ Une demande de certificat d’immatriculation remplie, datée, signée à télécharger : Cerfa 10672-03 ;
§ La délivrance de la carte grise est gratuite dans ce cas.
 
2.     Pour un duplicata d’immatriculation en cas de vol/perte, voici la marche à suivre :
 
En cas de vol/perte de carte grise, une déclaration de vol/perte (à télécharger : Cerfa 12096-01) doit être faite et déposée à la gendarmerie ou au commissariat. Un récépissé à deux volets, valable un mois, est remis : le volet n°1 permet de circuler pendant un mois et le n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.
La demande de duplicata doit être faite dans un délai d’un mois, à compter de la date de la déclaration de vol/perte de carte grise.
Voici les pièces à fournir :
§ Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, de chaque personne si la carte est au nom de M. et Mme ;
§ Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement) ;
§ La déclaration de vol/perte ;
§ Un certificat de situation du véhicule que nous nous procurerons pour vous ;
§ Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Dunkerque - NORD. Ne rien remplir après 'donne procuration à' ;
§ Si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité ;
§ Demande de duplicata remplie, datée, signée à télécharger : Cerfa 10799-02 ;
§ La délivrance de la carte grise est payante dans ce cas, le montant de la taxe due est en fonction de la puissance administrative nationale. Vous devez faire un chèque en blanc à l'ordre du Régisseur des recettes - Attention le chèque doit porter le nom du demandeur.
 
3.     Pour un véhicule acheté d’occasion, voici les pièces à fournir :
 
§ Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, de chaque personne si la cession a été réalisée au nom de M. et Mme ;
§ Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement) ;
§ Un certificat de cession établi par le vendeur ;
§ La carte grise du véhicule (dont vous garderez le coupon détachable valable un mois pour circuler) ;
§ Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Dunkerque - NORD. Ne rien remplir après 'donne procuration à' ;
§ Si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite ;
§ Une demande de certificat d’immatriculation remplie, datée, signée à télécharger : Cerfa 10672-03 ;
§ La délivrance de la carte grise est payante dans ce cas, le montant de la taxe due est en fonction de la puissance administrative nationale. Vous devez faire un chèque en blanc à l'ordre du Régisseur des recettes - Attention le chèque doit porter le nom du demandeur.
 
4.     Pour un véhicule acheté à l’étranger, voici les pièces à fournir :
 
§ Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, de chaque personne si la vente a été faite au nom de M. et Mme ;
§ Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement) ;
§ Le certificat fiscal d’acquisition du véhicule délivré par le centre des impôts dont vous dépendez lors du paiement de la TVA ;
§ Un certificat de cession (véhicule d’occasion) ou la facture d’achat (véhicule neuf) ;
§ La carte grise (occasion) ou le certificat de conformité européen (COC) (neuf) délivré par le vendeur ;
§ Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Dunkerque - NORD. Ne rien remplir après 'donne procuration à' ;
§ Si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité ;
§ Une demande de certificat d’immatriculation remplie, datée, signée à télécharger : Cerfa 10672-03 ;
§ La délivrance de la carte grise est payante dans ce cas, le montant de la taxe due est en fonction de la puissance administrative nationale. Vous devez faire un chèque en blanc à l'ordre du Régisseur des recettes - Attention le chèque doit porter le nom du demandeur.



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